ARTICLE 1 - CONDITIONS D'OCCUPATION
Sauf mention contraire, le nombre maximum de personnes par chambre est de deux.
Si un groupe se présente comme étant composé de plus de personnes qu'il ne devait l'être en réalité, un paiement devra être immédiatement effectué pour les personnes supplémentaires, étant ici précisé qu’en aucun cas le nombre de personnes occupant la propriété ne pourra dépasser l’occupation maximale de la propriété. Cette occupation maximale est stipulée dans le contrat de location signé au moment de la réservation.
Les enfants de moins de 2 ans qui dorment dans un berceau ne sont pas comptabilisés mais ils devront obligatoirement être mentionnés à l’agence au moment de la réservation.
Le Locataire et les autres occupants de la propriété, pour qui le Locataire est considéré comme responsable, garantissent avoir un comportement acceptable et décent et s'engagent à respecter les lieux loués et ses équipements, les restituer en l’état et ne causer aucune nuisance quelconque pour le voisinage. La sous location est interdite.
Le Locataire s'engage à laisser libre accès à la propriété à tout moment à la personne responsable de l'entretien et du bon fonctionnement de la villa (le "Manager").
ARTICLE 2 - SÉCURITÉ PISCINE
Le cas échéant, la piscine des lieux loués est équipée d'un système de sécurité conformément aux articles 1281 et 1282 du Code de la Construction en France.
De ce fait, le Locataire et les autres occupants de la propriété s'engagent à laisser cette alarme en fonctionnement pendant toute la durée de leur séjour.
Ils reconnaissent de plus avoir pleinement conscience que, même en fonctionnement, l’alarme n’est en aucun cas une substitution à leur vigilance quant à la surveillance qu'ils doivent porter à leur(s) enfant(s) ou à toute(s) autre(s) personne(s).
ARTICLE 3 – HEURES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART
L’arrivée à la propriété se fera à partir de 15h, le départ de la propriété devra se faire avant 11h (sauf accord préalable de l’agence).
ARTICLE 4 - RÉSERVATION ET CONDITIONS D’ANNULATION
Le Locataire s'engage à verser des arrhes d'un montant égal à 30% du montant du loyer au moment de la réservation.
La réservation ne sera confirmée qu'après réception des arrhes par l'Agence. Le solde sera réglé 60 jours avant la date d’arrivée.
Pour les réservations effectuées moins de 60 jours avant la date d’arrivée, le Locataire devra payer le coût total de la location au moment de la réservation.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée avant réception des arrhes par l'Agence et la signature du contrat de location.
En cas de non réception du solde 60 jours avant la date d’arrivée, l'Agence se réserve le droit d'annuler la réservation.
Cette annulation entrainera la perte des arrhes par le Locataire.
Conditions d’annulation :
- En cas d’annulation plus de 90 jours avant la date d’arrivée, aucune pénalité ne sera appliquée au locataire qui se verra rembourser la totalité de ses arrhes, déduction faite des frais de remboursement.
- En cas d’annulation entre 90 jours et 60 jours avant la date d’arrivée, l'Agence conservera les arrhes de 30%.
- En cas d’annulation moins de 60 jours avant la date d’arrivée, l'Agence conservera la totalité du montant de la location.
Toutes modifications des conditions de location du fait du client (non présentation, départ anticipé, changement du nombre de personnes séjournant dans la villa etc.), quelle qu’en soit la cause, restera à la charge exclusive du client qui ne pourra obtenir une quelconque indemnisation à ce titre.
En cas de non-arrivée, la totalité du séjour sera facturée.
Veuillez noter que si le locataire ne se présente pas le jour de son arrivée confirmée, cela sera considéré comme une annulation du séjour complet et l’agence sera libre de relouer la villa.
• CAS PARTICULIERS - Fêtes de fin d’années
Le Locataire s'engage à verser des arrhes d'un montant égal à 50% du montant du loyer au moment de la réservation.
Le solde sera réglé 90 jours avant la date d’arrivée.
Aucune réservation ne sera considérée comme confirmée avant réception des arrhes par l'Agence et la signature du contrat de location.
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à l’Agence.
Pour les réservations effectuées moins de 90 jours avant la date d’arrivée, le Locataire devra payer le coût total de la location au moment de la réservation.
En cas de non réception du solde 90 jours avant la date d’arrivée, l'Agence se réserve le droit d'annuler la réservation.
Cette annulation entrainera la perte des arrhes par le Locataire.
Si le Locataire annule quatre-vingt-onze (91) jours ou plus avant son arrivée, aucune pénalité ne sera appliquée au locataire qui se verra rembourser la totalité de ses arrhes, déduction faite des frais de remboursement.
Si le Locataire annule entre quatre-vingt dix (90) jours et soixante et un (61) jours avant son arrivée: le client devra payer des frais d’annulation d’un montant correspondant à cinquante pour cent (50 %) du prix de la location.
Si le Locataire annule soixante (60) jours ou moins avant son arrivée : le client devra payer des frais d’annulation d’un montant correspondant à cent pour cent (100%) du prix de la location.
La totalité du séjour sera due en cas d’annulation, de non-présentation ou de changements concernant la réservation (modification du nombre de personnes, départ anticipé...).
ARTICLE 5 - DÉPÔT DE GARANTIE
L'Agence prendra les coordonnées de la carte bancaire du Locataire afin de couvrir tout dommage éventuel pouvant survenir durant son séjour dans la propriété.
Dans l'éventualité de dommages causés dans la propriété par le Locataire ou les autres occupants durant leur séjour, le Locataire autorise expressément l'Agence à débiter cette carte de crédit pour couvrir les réparations engendrées, majorées de 5% de frais de traitement.
Si le Locataire constate des dommages dans la propriété à son arrivée, il devra prévenir immédiatement l'Agence.
ARTICLE 6 - MÉNAGE
Sauf mention contraire dans la description de la villa, le ménage est effectué tous les jours sauf les dimanches et jours fériés. Il est inclus dans le loyer.
IMPORTANT : Le ménage ne comprend pas le nettoyage des effets personnels, qui est sur demande, et payant.
Serviettes de bain changées tous les deux jours
Serviettes de plage changées tous les trois jours
Draps changés tous les trois jours
ARTICLE 7 - TARIFS D’HÉBERGEMENT
Les tarifs d’hébergement sont indiqués par nuit, en euros, ou en dollars (TVA non applicable à St. Barthélemy), pour une ou deux personnes par chambre.
Un minimum de 7 nuits est exigé, séjour plus court sur demande.
Chaque séjour comprenant le jour de Noël ou du Nouvel An sera facturé sur la base du tarif de Fêtes et sur une période de 14 nuits minimum.
La durée minimum du séjour comprenant le jour de Thanksgiving peut varier.
Les tarifs peuvent être sujets à changement sans préavis.
ARTICLE 8 - TAXE DE DE SÉJOUR
Il est institué une taxe de séjour applicable aux personnes hébergées à titre onéreux qui séjournent sur le territoire la collectivité.
La taxe est assise sur le prix au réel facturé des nuitées, hors prestations annexes, notamment de restauration, quels que soient le nombre de personnes hébergées, la nature et la catégorie d’hébergement.
Le taux de la taxe de séjour est fixé à 5%.
Lorsqu’il y a versement d’arrhes ou d’acomptes de la part du client, la taxe est exigible lors du paiement de la prestation par ce dernier.
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre par les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires, dénommés pour l’application du présent code « collecteur de la taxe de séjour ».
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ DES EFFETS ET BIENS PERSONNELS
Les objets et effets personnels du Locataire et des autres occupants de la propriété sont sous leur entière responsabilité.
Les objets de valeur doivent être placés dans les coffres forts prévus à cet effet.
Ni l'Agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus responsables en cas de pertes, dommages ou vols de ces dits objets et/ou effets personnels.
ARTICLE 10 - ASSURANCE
Nous recommandons au Locataire de souscrire à une assurance annulation pour couvrir tout risque relatif à son voyage (annulation de vol, retard, perte de bagages, etc).
Ni l'Agence, ni le propriétaire ne pourront être tenus responsables en cas de problèmes relatifs au voyage du Locataire ou des autres occupants de la propriété tels que ceux évoqués ci-dessus.
ARTICLE 11 - EXIGENCES EN MATIÈRE DE VISA
Le client est tenu de vérifier si un visa est nécessaire ou non.
Il est de la responsabilité des Clients de vérifier auprès de l’Ambassade de France la dernière loi en vigueur pour les exigences en matière de visa.
Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué et que la totalité du séjour sera facturée si les Clients ne sont pas autorisés à entrer sur l’île.
ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS LITIGES
Si le Locataire rencontre un problème dans la villa durant son séjour, il devra en avertir l'Agence immédiatement.
Seules les réclamations enregistrées par l'Agence durant le séjour du Locataire seront prises en considération.
Le Locataire accepte que le présent contrat soit régi par le droit français et interprété conformément à celui-ci en ce qui concerne toute requête à l'encontre de l'Agence.
En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Basse Terre (Guadeloupe).